Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Mon Compte »  sont applicables au site Internet www.sussanshokranian.com (ci-après le « Site »), proposant la vente d’articles de prêt-à-porter féminin, et d’accessoires de la marque SUSSAN SHOKRANIAN (ci-après les « Produits »),

Entre

La société Sussan Shokranian (ci-après « SUSSAN SHOKRANIAN»),

Société par responsabilité limité au capital de 5.000 €, dont le siège social est au 16, rue Victor Massé 75009 PARIS  Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 519 784 

N° TVA : FR9878519784.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par https://www.sussanshokranian.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

SUSSAN SHOKRANIAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par SUSSAN SHOKRANIAN au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente de la passation de la commande par le Client.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par SUSSAN SHOKRANIAN sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

SUSSAN SHOKRANIAN s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du SUSSAN SHOKRANIAN Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Article 4 – Commande et paiement des produits

4.1 Passation de commande

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages de le Site en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client est amené à choisir entre 2 options :

– S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client

– Commander en créant un compte client

SUSSAN SHOKRANIAN ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.

 Pour finaliser sa commande, le Client :
doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier“). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Le Client est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer en ligne » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SUSSAN SHOKRANIAN du contenu de la commande.

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SUSSAN SHOKRANIAN suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le service client du site est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail : [email protected]

4.3 Paiement

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire et Paypal. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard sont acceptées.

SUSSAN SHOKRANIAN a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – STRIPE – conforme aux normes de sécurité.

4.4 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SUSSAN SHOKRANIAN eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 – Livraison

SUSSAN SHOKRANIAN livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à l’étranger, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Le Client sera informé par e-mail de l’envoi de sa commande par Colissimo. Un mail de la part de Colissimo sera transmis au client avec son numéro de suivi.

Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles depuis la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par SUSSAN SHOKRANIAN si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Aucun remboursement ne sera effectué par l’entreprise SUSSAN SHOKRANIAN dans le cas où le colis serait attesté « livré » par La Poste mais que le client en atteste le contraire. Le client doit impérativement prêter une attention particulière à son adresse de livraison lors du passage de la commande de façon à ce que le colis soit livré à la bonne adresse.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants : 

  • 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
  • 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international 

Article 6 – Réception de la commande

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de le Site via la rubrique « Contact » dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit IMPERATIVEMENT signifier son souhait de retour par mail auprès de SUSSAN SHOKRANIAN à l’adresse mail : [email protected] Aucun Remboursement ne sera effectué si SUSSAN SHOKRANIAN n’a pas reçu ce mail au préalable. Le service client lui donnera à ce moment là, l’adresse à laquelle retourner le ou les articles. Les retours d’articles doivent être effectués par La Poste (via Colissimo à domicile), aux frais du client, dans le délai de quatorze (14) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation (c’est à dire à partir du jour où le produit a été livré chez le client).

  • Sans pénalités, les frais de retour sont à la charge de SUSSAN SHOKRANIAN, sauf si les produits d’une même commande sont retournés en plusieurs fois, ou que la commande est livrée hors France métropolitaine, et ne sera traité qu’une fois livré à l’adresse postale indiquée par le service client SUSSAN SHOKRANIAN.  Il appartient au client de s’assurer que le colis est distribué à l’adresse postale que le service client lui aura communiqué à la suite de la signification de la demande de retour par le client.
  • Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine SUSSAN SHOKRANIAN et son étiquette non détachée. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, SUSSAN SHOKRANIAN se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. SUSSAN SHOKRANIAN n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne SUSSAN SHOKRANIAN.

 

Article 8 – Données Personnelles et Cookies

SUSSAN SHOKRANIAN recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par SUSSAN SHOKRANIAN, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque SUSSAN SHOKRANIAN, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales SUSSAN SHOKRANIAN; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour SUSSAN SHOKRANIAN, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, SUSSAN SHOKRANIAN pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

SUSSAN SHOKRANIAN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé aux États-Unis, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1351361. 

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, SUSSAN SHOKRANIAN fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Article 9 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de SUSSAN SHOKRANIAN ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à SUSSAN SHOKRANIAN. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Article 10 – Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

SUSSAN SHOKRANIAN ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11 – Force Majeure

SUSSAN SHOKRANIAN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Le service client informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SUSSAN SHOKRANIAN sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 12 – Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à SUSSAN SHOKRANIAN pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

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